J.O. Numéro 259 du 8 Novembre 2000
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Arrêté du 30 octobre 2000 portant nomination au comité consultatif pour la répression des abus de droit
NOR : ECOL0000155A
Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 30 octobre 2000, M. Gautier (Jean-Louis), administrateur civil, est nommé rapporteur auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit, en remplacement de M. Guillou (Hervé), administrateur civil.